Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Identification du vendeur
Le site maison-argile.fr est édité par :
[À COMPLÉTER : dénomination — ex. Julie Chareunphol, entrepreneur individuel]
Forme juridique : [À COMPLÉTER : entreprise individuelle / micro-entreprise / EURL…]
Siège social : 17 rue Caraman, 31000 Toulouse
SIRET : [À COMPLÉTER]
Code APE : [À COMPLÉTER — ex. 2341Z fabrication d’articles céramiques]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER, ou mention « non assujetti »]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Courriel : [À COMPLÉTER]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
Hébergeur du site : o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand — 04 44 44 60 40.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site maison-argile.fr entre
l’atelier Maison Argile et toute personne physique non commerçante, ci-après « le client ».
Elles portent sur deux catégories distinctes, soumises à des règles différentes :
- les créations en céramique, biens matériels livrés ou retirés à l’atelier ;
- les cours, stages et cartes de cours, prestations de services réalisées à l’atelier.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, portées à la connaissance du
client avant la validation du paiement.
3. Produits et prestations
Les céramiques présentées sont des pièces uniques, façonnées à la main. Les photographies ont
valeur d’illustration : des variations de teinte, de dimension et d’aspect de surface sont inhérentes au
travail de la terre et à la cuisson, et ne constituent pas un défaut de conformité.
Tolérances indicatives : [À COMPLÉTER — ex. ± 5 % sur les dimensions annoncées].
Les cours sont dispensés à l’atelier, dans la limite de [À COMPLÉTER : nombre] participants par séance.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation
de la commande.
[À COMPLÉTER — si vous relevez de la franchise en base, conservez la mention suivante, sinon supprimez-la :]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Maison Argile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en
vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide son
paiement. La vente est parfaite à réception du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande
est envoyé à l’adresse indiquée.
Maison Argile se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, en cas de litige
antérieur ou de défaut de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par [À COMPLÉTER : carte bancaire via Stripe / PayPal / virement…]. Les données
bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Maison Argile : elles sont traitées directement par le
prestataire de paiement, sur une connexion chiffrée.
7. Livraison et retrait
Zones desservies : [À COMPLÉTER — France métropolitaine / Union européenne…]
Transporteur : [À COMPLÉTER]
Frais de port : [À COMPLÉTER — grille ou franco à partir de X €]
Délai de préparation : [À COMPLÉTER — ex. 3 à 5 jours ouvrés]
Délai d’acheminement : [À COMPLÉTER]
Le retrait gratuit à l’atelier est possible sur rendez-vous, aux horaires suivants : [À COMPLÉTER].
Les pièces sont emballées avec soin. En cas de casse au transport, le client est invité à
émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison et à en informer
Maison Argile sous [À COMPLÉTER : nombre] jours, photographies du colis et de la pièce à l’appui.
8. Droit de rétractation
8.1 Créations en céramique
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de
quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation,
sans avoir à se justifier.
Le retour s’effectue à l’adresse de l’atelier, aux frais du client, dans un emballage protecteur permettant
d’éviter la casse. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour ou la
preuve de son expédition.
Une pièce réalisée sur mesure ou personnalisée à la demande du client est exclue du droit de
rétractation (article L221-28 3°).
8.2 Cours et stages
Point important : les cours étant des activités de loisirs fournies à une date déterminée,
ils sont exclus du droit de rétractation en application de l’article L221-28 12° du Code de la
consommation. Les conditions d’annulation prévues à l’article 9 s’appliquent à la place.
9. Cours, cartes et annulations
Réservation. La place est réservée au règlement. Un courriel de confirmation précise la date,
l’heure et le lieu.
Annulation par le client. Toute séance annulée plus de [À COMPLÉTER : nombre] heures avant son
début est [À COMPLÉTER : reportée / recréditée / remboursée]. En deçà de ce délai, ou en cas d’absence, la
séance est [À COMPLÉTER : due / perdue].
Cartes de cours. Une carte donne droit à [À COMPLÉTER : nombre] séances, à utiliser dans un délai
de [À COMPLÉTER : durée] à compter de l’achat. Elle est [À COMPLÉTER : nominative / cessible], et n’est ni
remboursable ni prolongeable au-delà de ce terme, sauf accord écrit de Maison Argile. Les séances non consommées
à l’échéance sont perdues.
Annulation par l’atelier. Si une séance ne peut être assurée, elle est reportée à une date
convenue avec le client ou remboursée intégralement, au choix de ce dernier.
Cuissons. Deux cuissons sont nécessaires avant qu’une pièce puisse être utilisée : comptez
environ quatre semaines avant de pouvoir la récupérer. La terre étant une matière vivante, une pièce peut se
fissurer ou casser à la cuisson malgré tout le soin apporté ; un tel accident ne donne pas lieu à
remboursement de la séance. Les pièces non retirées dans un délai de [À COMPLÉTER : durée] pourront être
recyclées.
Sécurité et santé. Le client informe l’atelier de toute allergie ou contre-indication.
Âge minimum : [À COMPLÉTER]. Les mineurs doivent être [À COMPLÉTER : accompagnés / autorisés par écrit].
10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la
garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la
délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût
prévues par la loi, et n’a pas à prouver l’existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la
délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice et
peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
11. Responsabilité
Maison Argile ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié des pièces.
Sauf mention contraire, les céramiques ne passent ni au lave-vaisselle ni au micro-ondes :
[À COMPLÉTER : préciser les usages autorisés pièce par pièce].
Lors des cours, le client demeure responsable de ses effets personnels. L’atelier est couvert par une assurance
responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [À COMPLÉTER : assureur et numéro de contrat].
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site — textes, photographies, identité visuelle, dessins des pièces — est protégé et
demeure la propriété exclusive de Maison Argile. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans
autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la
politique de confidentialité.
14. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à
Maison Argile restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur]
Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse
ec.europa.eu/consumers/odr.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
avant toute action judiciaire.
Ce document est un modèle de départ, rédigé au regard du fonctionnement du site. Il ne constitue pas un conseil
juridique et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant mise en ligne, notamment sur les
points de rétractation, de médiation et d’assurance.
